Nationalité française : anciens combattants. Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour. Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II – Constitution du dossier. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française au titre de leur mariage avec un(e) Français(e) Je suis étranger et je souhaite acquerir la nationalité française Les Algériens sont notamment exemptés de tes t de français vu les accords Franco Algériens en matière de … Nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. lire la suite. Si vous ne répondez pas aux critères vous permettant d’obtenir la nationalité française de plein droit ou par déclaration, vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française au Premier ministre. Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION Informations importantes : -Les pièces du dossier sont à classer dans l’ordre de la liste, sans les agrafer -Les pièces d’état civil et le casier judiciaire sont à produire en original pour le Justificatif de mariage : copie intégrale (en cas de mariage célébré à l’étranger, transcription du mariage sur les registres de l’état civil français). Il est possible de faire une demande de nationalité française après quatre ans de mariage avec un(e) français(e) si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage. Je vais parler ici du cas particulier de l’Algérie pour obtenir un visa conjoint de français long séjour. L’Algérie bénéficie d’un régime particulier en ce qui concerne le visa conjoint de français long séjour. Pour ce qui est du titre d'un an, pour les algériens, c'est lorsqu'ils sont déjà en France, mariés avec un conjoint français en France, la présence du conjoint n'est pas obligatoire, car il n'y a pas d'obligation de communauté de vie pour avoir le titre de séjour. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. On parle de … Bonjour, L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l’un pour la sous-direction de l’accès à la nationalité française, l’autre pour le service central de l’état civil.. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives mentionnées sur la liste ci-dessous et téléchargeables en bas de la page. Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit, sur le territoire métropolitain, une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Le visa du conjoint étranger d’un Français. Il faut remplir un formulaire appelé CERFA.